État des biens et revenus (1806).

Transactions immobilières, aliénations de communaux ainsi qu'à Toulouse (1821), dans le village notamment pour en utiliser le produit à la réparation de l'église (1830-1926), près du chemin vicinal n°2 dit de Roquettes (1871-1872), quartier du Riou (1881).

Exploitation des biens, beaux ruraux, copies d'extraits de baux à locaterie perpétuelle d'un communal sis au lieu-dit Port de la Croix datant de 1647 et 1663 (1825), mise à ferme des communaux dits de Garonne (1901-1912), location du ramier de Jourdanis (1916) ; ventes d'arbres et de fagots (1903-1939)

La liasse comprend cinq plans :

Mairie de Pinsaguel, aliénation d'un terrain communal, plan des lieux. Antonin Tort. 12 février 1913. Éch. 1/100. Coul. sur papier. Dim. 0,27 x 0,43 m.

Commune de Pinsaguel, [aliénation de terrains communaux], plan des lieux. Antonin Tort. 13 février 1926. Éch. 0,003 p.m. Coul. sur calque toilé. Dim. 0,21 x 0,33 m.

Plan du terrain communal demandé par M. Dubernet Jean-Marc, propriétaire riverain. Jean Mercadier, arpenteur géomètre. 10 juin 1881. Éch. 0,004 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

[Commune de Pinsaguel], plan du terrain que la commune veut vendre à M. Petit, propriétaire riverain. 1871. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,14 m.

Commune de Pinsaguel, plan du terrain communal demandé par le propriétaire riverain. Jean Mercadier, arpenteur géomètre. 30 juin 1881. Éch. 1/500. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,24 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 240 7 (1)

Les copies des baux à locaterie perpétuelle du XVIIème siècle ont été classées dans cette liasse par défaut car le motif de leur production en 1825 n'a pu être déterminé.