Notice descriptive

Article 35 du projet de loi de finances de 1992 relatif à la contribution sociale de solidarité des sociétés (fusion de la contribution sociale de solidarité des sociétés et une cotisation semblable existant au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles des non salariés (BAPSA)) : dossier du Président du Conseil d'administration, Jean Soupa, correspondance, articles de presse (1991-1992) (boîte).

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(1991/1992)

Contexte : 6577W > Direction générale de la Caisse régionale de l'assurance maladie de Midi-Pyrénées > Dossiers de travail de la direction (1980-2004) (classement par thème).
Cote : 6577 W 137
Intitulé :

Article 35 du projet de loi de finances de 1992 relatif à la contribution sociale de solidarité des sociétés (fusion de la contribution sociale de solidarité des sociétés et une cotisation semblable existant au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles des non salariés (BAPSA)) : dossier du Président du Conseil d'administration, Jean Soupa, correspondance, articles de presse (1991-1992) (boîte).

Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale

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L'inventaire :

6577W

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