Notice descriptive
Charges et revenus. (1806-1934)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Fousseret > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 193 2-3
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1806-1934
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Taxes et droits. - Droits de pesage, mesurage et jaugeage, bascule publique et halle aux grains, établissement, tarifs et règlement (1806-1932), adjudications (1849-1910), réduction du prix du fermage (1911), titre de recettes (1927). Droits de place, tarifs et règlement (1828-1884), étalage des marchands, adjudications (1848-1910), place à la volaille, adjudications (1876-1910). Abattoir, tarifs et règlement (1861), adjudications (1868-1910). Concessions d'eau, tarifs et règlement (1884-1934), recettes (1885-1886), titres (1885-1892), difficultés concernant le renouvellement des titres de perception (1898-1901), résiliation (1932). (1806-1934)
- Octroi, tarifs et règlement (1812-1848), adjudications (1817-1857), suppression (1857). Charges, frais de procès (1837-1878), frais de succession suite à un legs (1844-1847). Emprunts (1885-1913). Rentes, conversion en rente perpétuelle d'une charge assise sur une briqueterie et demande de rachat (1897-1907), rachats par des particuliers (1900-1920), aliénations (1904-1911), acquisition (1908). (1812-1920)
Pour aller plus loin
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