Cote : 8 M 35

Intitulé : Organisation et réglementation.

Date : 1858-1907

Présentation du contenu :

Loi du 28 mai 1858 établissant les magasins généraux.

En document de référence : statuts, règlement et tarifs des magasins généraux de Bordeaux.

Instructions relatives au droit de courtage et au cautionnement

Sujet : législation / prix / magasin général / commerce / économie / département / action économique

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : statut