Notice descriptive
Ville. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 25 63 - 66
Ancienne cote : 65 L 2 / 65 L 3 / 65 L 4 / 65 L 5 / 65 L 6 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Ville.
Date : 1791-an X
Présentation du contenu :
On trouvera pour toute la période une suite de cahiers contenant essentiellement des affaires en conciliation (4 U 25/ 63), et une collection parrallèle de minutes sur feuilles volantes (4 U 25/ 64 à 66).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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