Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Montréjeau (3 Q 20). (1761-1966) 
| Bureau d'enregistrement de Montréjeau (3 Q 20). | Importance matérielle : L'ensemble du fonds classé définitivement (3 Q 20/1-655) représente 29,02 mètres linéaires. |
| Cotes extrêmes : 3 Q 20 1 - 655 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Montréjeau, Haute-Garonne, France) |
| Dates extrêmes : 1761-1966 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Montréjeau, Haute-Garonne, France)Présentation du producteur
Bureau rattaché le 26 mai 1966 au bureau de Saint-Gaudens.
Entre 1810 et 1845, les communes d’Antichan, Bagiry, Frontignan, Galié, Lourde, Mont de Galié, Ore et Saint Pé d’Ardet, anciennement rattachées au bureau de Saint-Béat, sont transférées sur le bureau de Montréjeau. A partir de 1846, elles sont rattachées au bureau de Saint-Bertrand-Barbazan
Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Affaires générales (1861-1962). Gestion (1907-1966). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1791-1966) ; tables des partages (1761-1824) ; tables des baux (1775-1821) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1791-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1966) ; bordereaux (1959-1966) ; extraits d’actes (1953-1966) ; sous seing privé originaux (1918-1946) ; mutations fonds de commerce et de clientèle (1950-1963) ; actes sous seing privé (an VII-1940) ; déclarations de mutations par décès (1790-1966) ; déclarations extérieures (1901-1940) ; renvois (1920-1966).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Montréjeau (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
27/12/2018Dernière mise à jour :
07/03/2024 13:43:00Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
