Notice descriptive
Révision n°1. (1991/1996)
Contexte : 7035 W > Pibrac. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 187 -188
Intitulé : Révision n°1.
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Pibrac (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Dossier administratif (1991-1993), porter à connaissance (1990), projet arrêté, consultation (1992). (1991/1993)
- Approbation (dossier annulé par le Tribunal administratif le 26 septembre 1996 ; 1993-1996) ; modification n°1, approbation (dossier annulé par le Tribunal administratif le 26 septembre 1996 ; 1996). (1993/1996)
