Notice descriptive
Avertissements en conciliation délivrés par le greffier. (1955-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 37 67 - 68
Intitulé : Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.
Date : 1955-1959
Présentation du contenu :
Registre d'inscription.
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
