Notice descriptive
an III (23 thermidor)-an IV (14 brumaire) (an III-an IV)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton forain. > Affaires en conciliation.
Cote : 4 U 9 46
Ancienne cote : 37 L
Intitulé : an III (23 thermidor)-an IV (14 brumaire)
Date : an III-an IV
Importance matérielle : Cahier.
Présentation du contenu :
Il s'agit de la transcription sommaire d’affaires en conciliation.
Notes :
En titre : « Premier cahier du registre des arrangements faits par devant le juge de paix du canton rural de Carbonne entre parties sans jugement écrit ».
Cahier n° 6 (Dupau juge).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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