Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure de la justice seigneuriale de Florensac entre Jacques Vezian, Antoine Fournairon et Antoine Martin pour vol. (1777-1778)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13626
Date : 1777-1778
Présentation du contenu :
Jacques Vezian bourgeois de Florensac accuse Antoine Fournairon et Antoine Martin d' avoir coupé et emporté deux arbres (des saules) sur sa terre. Jugé au parlement le 1778.
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Florensac (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Vezian, Jacques / Fournairon, Antoine / Martin, Antoine
Juridictions : Florensac / justice seigneuriale
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