Fonds classés.

Parallèlement aux tribunaux dits "ordinaires" sont créés sous le Consulat, sous l'Empire et sous la Restauration des tribunaux spéciaux au service du pouvoir en place et chargés de réprimer toute opposition au régime et les atteintes à l'ordre public.

Leurs compétences se confondent parfois avec celles des tribunaux de droit commun mais ces tribunaux temporaires dotés d'un arsenal juridique accru rendent une justice expéditive et plus sévère.

En Haute-Garonne, les archives départementales conservent les archives des tribunaux criminels spéciaux (celui de l'an IX et celui de l'an X) devenus cours de justice criminelle spéciale (1804-1811), de la cour prévôtale (1816-1818) et du tribunal ordinaire des douanes de Saint-Gaudens (1811-1814).

Le cadre de classement réglementaire des archives départementales prévoit que les archives des juridictions d'exception soient cotées en sous-série 7 U, les liasses des tribunaux criminels spéciaux conservent pour l'instant leurs cotes d'origine (213 U, 214 U, 100 L), le fonds du tribunal des douanes et le fonds de la cour prévôtale sont définitIvement cotés en sous-série 7 U 2 et 7 U 3.

Versement

aucun

Communicables sous réserve de restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informations publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.

Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire : 1792-1811 / Robert Allen.- Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2005.- 318 p. ; 14 cm (Histoire).

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