Notice descriptive
Réglementation. (1941/1943)
Conditions d'application aux personnels de l'État du régime des allocations familiales et de l'allocation de salaire unique : instruction (JOEF 1941, 14 juin).
Barème pour le calcul de l'impôt cédulaire et de la contribution nationale : traitements et salaires, payements journaliers : années 1942 et 1943. Ministère des finances, direction générale des contributions directes [brochure impr.] (2 exemplaires pour 1943, 2 parties pour 1942).
Recrutement du personnel aux services de l'Inspection du Travail et de la Main d'œuvre : instructions ministérielles (1942, janvier).
Réglementation des cumuls (1942, janvier) ; nouvelles modalités de rémunération des employés auxiliaires de l'État, mensualisation du salaire fixé localement selon catégorie par arrêté préfectoral : instructions (1942, novembre)
