Notice descriptive

Réglementation. (1941/1943)

Contexte : Travail et Main d'œuvre pendant la Seconde Guerre mondiale : 6439 W 1-118 > Personnel des services extérieurs. > Inspection divisionnaire du Travail et de la Main d'œuvre de la 9e circonscription à Toulouse. > Rémunération des titulaires (inspecteurs), des titulaires du cadre latéral et des employés auxiliaires.
Cote : 6439 W 1
Intitulé : Réglementation.
Présentation du contenu :

Conditions d'application aux personnels de l'État du régime des allocations familiales et de l'allocation de salaire unique : instruction (JOEF 1941, 14 juin).

Barème pour le calcul de l'impôt cédulaire et de la contribution nationale : traitements et salaires, payements journaliers : années 1942 et 1943. Ministère des finances, direction générale des contributions directes [brochure impr.] (2 exemplaires pour 1943, 2 parties pour 1942).

Recrutement du personnel aux services de l'Inspection du Travail et de la Main d'œuvre : instructions ministérielles (1942, janvier).

Réglementation des cumuls (1942, janvier) ; nouvelles modalités de rémunération des employés auxiliaires de l'État, mensualisation du salaire fixé localement selon catégorie par arrêté préfectoral : instructions (1942, novembre)



Sujet : guerre 1939-1945 / travailleur étranger / personnel / comptabilité publique / rémunération

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