Notice descriptive
Allocations militaires aux soutiens de famille. (1939-1947)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions administratives > Commissions > Commissions cantonales d'assistance
Cote : 4 U 37 136
Intitulé : Allocations militaires aux soutiens de famille.
Date : 1939-1947
Présentation du contenu :
Registre des décisions de la commission (10 octobre 1939-8 juillet 1947).
Sujet : aide sociale / allocation militaire / conscription / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
