Notice descriptive
Allocations militaires aux soutiens de famille. (1939-1947)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance.
Cote : 4 U 37 136
Ancienne cote : 5089 W 148
Intitulé : Allocations militaires aux soutiens de famille.
Date : 1939-1947
Présentation du contenu :
Registre des décisions de la commission (10 octobre 1939-8 juillet 1947).
Sujet : aide sociale / allocation militaire / conscription / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
