Notice descriptive

Affaires concernant le chapitre et la ville. (1305-1731)

Contexte : Évêché de Saint-Bertrand-de-Comminges (3 G) > Liasses.
Cote : 3 G 47
Intitulé : Affaires concernant le chapitre et la ville.
Date : 1305-1731

Présentation du contenu :

1 - Bulle du pape Clément V portant excommunication contre les gens de Valcabrère et autres habitants de Barbusse qui avaient pris d'assaut un des faubourgs de St-Bertrand et tué deux concitoyens. Elle est adressée au prieur de Borrel au diocèse de Toulouse (Août 1305). 2 - Bulle de Clément V datée de Bonnefont (monastère) adressée à l'abbé de Lézat, afin qu'il contraigne par censure ecclésiastique à renoncer à leurs exigences, ceux qui faisaient payer les étrangers, pèlerins, marchands passant sur le pont de St-Just, pour se rendre à St-Bertrand lors des fêtes du Saint ou des deux foires (sans date). 3 - Vidimus par l'official de Comminges d'une bulle de Clément V portant que les dépenses pour la défense de la ville et des droits de l'église et de la communauté dans la vallée d'Amben seront supportées les 3/4 par l'évêque et le chapitre, à peine d'interdit, et l'autre quart par les habitants. 4 - Vidimus d'une bulle de Clément VI confirmative de la bulle de Clément V cotée 3, n°3 (1351 - 1410). 5 - Copie authentique faite par devant le Juge Ordinaire de St-Bertrand, des bulles de Clément V et Clément VI, cotées A 3, N°s 3, N° 3 et 5 (1568). Etat des frais des réparations et garnison de St-Bertrand, mise en état de défense sur l'ordre du premier Président de Toulouse et confiée par le chapitre à la garde de M. de Luscan (1615). 7 - Engagement pris par un habitant de St-Bertrand de démolir une ayguolasse ou dorné, qui portait préjudice au chapitre, et enlaidissait la ville (25 Septembre 1526). 8 - Nomination d'un syndic par la communauté de St-Bertrand, pour emprunter 600 livres destinées à rembourser le chapitre, qui moyennant cette somme, avait obtenu du Marquis d'Aubeterre qu'il ne logeait pas dans la ville, les troupes qu'il menait dans la vallée d'Aran (4 Février 1654). 9 - Nomination d'un syndic pour aller à Paris et demander à l'évêque de Comminges, de faire exempter la ville du logement des gens de guerre (18 Février). 10 - Transaction entre le chapitre et un syndicat de la communauté de Tt-Bertrand, relative au paiement d'une somme de 3,800 livres prêtée par le chapitre, à ladite communauté, pour pouvoir au logement de 4 compagnies du Régiment de la Reine (8 Mars 1682). 11 - Chefs de monitoire présentés à l'official de Comminges, et relatifs aux limites des territoires de St-Bertrand et de Tibérar (1731). 12 - Etats de la capitation de St-Bertrand en 1696-1702-1704, avec un modèle pour l'état des non valeurs de la capitation (1696-1704). 13 - Acte de protestation du chapitre adressée aux officiers de l'élection de Rivière-Verdun, contre la nomination de consuls non solvables et incapables de répondre des tailles de la Cité de St-Bertrand (2 Janvier 1674). 14 - Transaction entre le chapitre et la communauté de St-Bertrand portant que le chapitre moyennant l'achat de certains ornements d'église, sera dispensé de pouvoir aux réparations de l'église Cathédrale, auxquelles il était obligé comme gros décimateur, pour l'année 1712 ; mais qu'il y pourvoiera à l'avenir, et que la communauté donnera main-levée des fruits saisis sur le chapitre (1712). 15 - Opposition de l'évêque et du chapitre au rôle des impositions de St-Bertand, où l'on avait compris les bénéficiers, concernant du resteà ce que l'on fit un nouvel abonnement général du sol des maisons de ces bénéficiers, et des autres biens réels de la ville (1708). 16 - Jugement des Requêtes de Toulouse qui condamne les consuls de St-Lizier à payer au chapitre, directeur de l'Hôpital St-Jacques de St-Bertrand, une somme de 1500 livres léguée au dit Hôpital de M. de Béhety ou Bézity (28 Mai 1660).




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