Contexte : 7417 W > Contrôle des accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs (ACCEM). - Dossiers des structures d'accueil sans hébergement : fiches de déclaration de séjour ou fiches complémentaires avec effectifs accueillis et nombre d'encadrant, projets éducatifs, projets pédagogiques, correspondance.