Notice descriptive

Lalouret-Laffiteau : différend entre le desservant et les fabriciens pour nommer un trésorier (1895) ; Lanta : réclamation du maire relative à des irrégularités constatées dans les comptes et budgets de la fabrique (1905) ; Latoue : contentieux entre Saint-Lary Matthieu, ancien desservant, la fabrique de l'église et le conseil municipal au sujet des fonds provenant d'une souscription pour la construction de la maison d'école de Latoue (1890-1892) ; plainte du conseil municipal pour fonctionnement irrégulier de la fabrique (1893-1895) ; difficultés entre le desservant et le conseil de fabrique au sujet de fonds votés pour la réparation du presbytère (1900-1902) ; difficultés entre le conseil municipal et la fabrique pour non présentation des comptes (1904) ; Launac, annexe de Galembrun : différend entre le sieur Bergé, prêtre-desservant de Pelleport, ancien desservant de l'église annexe de Galembrun, et le sieur Bergé, adjoint au maire de Launac et trésorier de la fabrique de Galembrun, au sujet de la jouissance d'un pré [fascicule imprimé] (1845-1846) ; Lauzerville : différend entre les maires de Lauzerville, d'Auzielle et le desservant au sujet du dépôt des budgets et comptes de la fabrique (1896-1897) ; Lavalette : différend entre le maire et la fabrique au sujet de la propriété d'une ancienne salle de la mairie contigüe au presbytère (1895). (1845-1905)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 104
Intitulé : Lalouret-Laffiteau : différend entre le desservant et les fabriciens pour nommer un trésorier (1895) ; Lanta : réclamation du maire relative à des irrégularités constatées dans les comptes et budgets de la fabrique (1905) ; Latoue : contentieux entre Saint-Lary Matthieu, ancien desservant, la fabrique de l'église et le conseil municipal au sujet des fonds provenant d'une souscription pour la construction de la maison d'école de Latoue (1890-1892) ; plainte du conseil municipal pour fonctionnement irrégulier de la fabrique (1893-1895) ; difficultés entre le desservant et le conseil de fabrique au sujet de fonds votés pour la réparation du presbytère (1900-1902) ; difficultés entre le conseil municipal et la fabrique pour non présentation des comptes (1904) ; Launac, annexe de Galembrun : différend entre le sieur Bergé, prêtre-desservant de Pelleport, ancien desservant de l'église annexe de Galembrun, et le sieur Bergé, adjoint au maire de Launac et trésorier de la fabrique de Galembrun, au sujet de la jouissance d'un pré [fascicule imprimé] (1845-1846) ; Lauzerville : différend entre les maires de Lauzerville, d'Auzielle et le desservant au sujet du dépôt des budgets et comptes de la fabrique (1896-1897) ; Lavalette : différend entre le maire et la fabrique au sujet de la propriété d'une ancienne salle de la mairie contigüe au presbytère (1895).
Date : 1845-1905

Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Lieu : Lalouret-Laffiteau (Haute-Garonne, France) / Lanta (Haute-Garonne, France) / Latoue (Haute-Garonne, France) / Launac (Haute-Garonne, France) / Lauzerville (Haute-Garonne, France) / Auzielle (Haute-Garonne, France) / Lavalette (Haute-Garonne, France) / Galembrun (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Launac (Haute-Garonne, France)] / Galembrun (Launac, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Haute-Garonne (France ; département)

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L'inventaire :

Fabriques

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