Notice descriptive
Jugements en matière électorale. (1945-1955)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 13 47
Intitulé : Jugements en matière électorale.
Date : 1945-1955
Présentation du contenu :
Révision des listes.
Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste électorale
