Notice descriptive
1952 (13 décembre)-1969 (21 février) (1952-1969)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Répertoires. Répertoire général chronologique civil et pénal.
Cote : 4 U 15 6
Intitulé : 1952 (13 décembre)-1969 (21 février)
Date : 1952-1969
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Grenade (13 décembre 1952-28 février 1959), puis tribunal d' instance de Toulouse section ouest, section rurale de Grenade, puis greffe des sections réunies de Grenade-sur-Garonne et Villemur-sur-Tarn.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
