Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, litige avec les époux de Fajac et la commune de Lissac (Ariège) concernant la propriété de terrains, pièces à l'appuie et notamment copie de transaction et accords entre dame Françoise d'Espagne, baronne de Lissac et Labatut, et les habitants desdits lieux du 26 décembre 1578 (1817-1840) ; réclamations des époux Picquié au sujet de la propriété d'un terrain (1855-1857), de M. Marty, conseiller municipal, concernant la non-présentation des pièces justificatives du compte administratif de l'exercice 1929 par le maire (1930), de Lucien Paloudie pour le paiement du loyer du logement de l'instituteur (1932) ; usurpation de communaux (1866). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles aux hameaux de Saint-Julien et d'Escayré (1884-1896), abonnement à la SACEM (1910-1920), assurance contre l'incendie (1930). Fêtes et cérémonies, organisation de la visite du président de la République à Toulouse, souscription (1913). (1817-1932)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gaillac-Toulza
Cote : 2 O 206 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec les époux de Fajac et la commune de Lissac (Ariège) concernant la propriété de terrains, pièces à l'appuie et notamment copie de transaction et accords entre dame Françoise d'Espagne, baronne de Lissac et Labatut, et les habitants desdits lieux du 26 décembre 1578 (1817-1840) ; réclamations des époux Picquié au sujet de la propriété d'un terrain (1855-1857), de M. Marty, conseiller municipal, concernant la non-présentation des pièces justificatives du compte administratif de l'exercice 1929 par le maire (1930), de Lucien Paloudie pour le paiement du loyer du logement de l'instituteur (1932) ; usurpation de communaux (1866). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'écoles aux hameaux de Saint-Julien et d'Escayré (1884-1896), abonnement à la SACEM (1910-1920), assurance contre l'incendie (1930). Fêtes et cérémonies, organisation de la visite du président de la République à Toulouse, souscription (1913).
Date : 1817-1932

Sujet : administration communale / chef d'Etat / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / visite officielle
Personne : Fajac, de / Espagne, Françoise d' (baronne de Lissac et Labatut) / Picquié / Marty / Paloudie, Lucien
Lieu : Ariège (France ; département) / Escayré (Gaillac-Toulza, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Labatut (Ariège, France) / Lissac (Ariège, France) / Saint-Julien (Gaillac-Toulza, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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