Notice descriptive
Procès verbaux du greffe. (1782-1790)
Contexte : Justices seigneuriales de Bazus et Lapeyrouse > Justice
Cote : 7 B 17 2
Intitulé : Procès verbaux du greffe.
Date : 1782-1790
Présentation du contenu :
Procès verbal de répudiation d’hérédité et nomination de tuteur pour François Lapierre, héritier d’Antoine Lapierre (1782) ; procès verbal de nomination de tuteur pour Joseph Villes (1784) ; procès verbal de nomination de tuteur pour Marthe, Louise et Antoinette Delbreil (1790).
Sujet : justice seigneuriale / décision de justice / justice civile / justice pénale
Lieu : Bazus (Haute-Garonne, France) / Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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