Procédure devant le parlement de Toulouse entre François de Vernhes de Soulancerre, seigneur de Monbernard, et Melchior Imbert de Poncheuron, seigneur...

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Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 8330

Date : 1689-1690

Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 19 janvier 1690. L'affaire initiale concernait une gravidation.

Sujet : appel de taxe / affaire civile

Lieu des faits : Montbernard (Haute-Garonne, France)

Parties du procès : Vernhes de Soulancerre, François de (seigneur de Montbernard) / de Poncheuron, Melchior Imbert (seigneur de Figeac)

Juridictions : parlement / Toulouse