Notice descriptive
1719, 24 août-1720, 24 juin (1719/1720)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Pibrac > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1528
Intitulé : 1719, 24 août-1720, 24 juin
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Pibrac (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
