Cote : 4 U 25 26

Ancienne cote : 65 L 3 / U 4254 / U 6243 / U 6254

Intitulé : Locaux, mobilier, matériel.

Date : an IV-1809

Importance matérielle : Liasse.

Présentation du contenu :

Canton forain : « État des effets délaissés à l’usage de la justice de paix du canton, pris du Magasin national (…) avec état des lieux livrés à la justice de paix » dressé par l’administration municipale du canton de Revel (22 germinal an IV).

« État des menues dépenses du tribunal », pour la Ville (26 ventôse an X) et pour le Canton (1er brumaire an XIII). [Concerne en particulier le bois de chauffage].

Canton [bureau unique] : quittances pour la fabrication de l’encre (« Compte des drogues employées pour faire de l’encre », 26 septembre 1806), pour l’entretien et la propreté de la salle de la justice de paix (1806, 1808-1809).

Sujet : comptabilité publique / domaine immobilier / domaine mobilier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Organisme : Magasin national

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation