Notice descriptive

Administration générale. (1827-1927)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Noueilles
Cote : 2 O 401 3
Intitulé : Administration générale.
Date : 1827-1927

Présentation du contenu :

Contentieux, litige avec Bernard Lieux, entrepreneur de travaux à l'église, et ses héritiers (1827-1837), poursuites contre l'ancien maire pour le contraindre à la restitution de documents d'archives (1897), réclamation de Pierre Delmas concernant une concession funéraire (1920).

Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre les incendies (1927)



Autres données descriptives :

Une affiche hors-format a été retirée de la liasse pour des raisons de conservation. Elle est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 401 3 (1).



Sujet : administration générale / compagnie d'assurances / concession funéraire / contentieux administratif / incendie / maire / patrimoine écrit / propriété intellectuelle / église
Personne : Lieux, Bernard (entrepreneur) / Delmas, Pierre
Lieu : Noueilles (Haute-Garonne, France)

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