Notice descriptive
Canton forain. (1791-an VIII)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 38 50 - 52
Intitulé : Canton forain.
Date : 1791-an VIII
Notes :
An III : année manquante (mentionnée comme telle par le greffier en exercice : voir en 4 U 38/ 52 la note manuscrite au dos du 1er cahier de l’an IV).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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