Notice descriptive
Loi sur l'organisation municipale du 24 mars 1831 (1831/1831)
Contexte : Administration politique et sociale > Monarchie de Juillet > Vie publique et administration > Situation politique
Cote : 1 M 339 (2)
Intitulé : Loi sur l'organisation municipale du 24 mars 1831
Notes :
Remise à MH Cambos pour numérisation le 8/08/2017
Sujet : police / vie politique / Monarchie de Juillet. 1830-1848 / communauté d'habitants / mouvement populaire / manifestation de protestation / parlementaire / personnel / surveillance du territoire / symbolique officielle / vie publique / atteinte à l'ordre public / maintien de l'ordre
Personne : Castillon-Marty (abbé) / Amilhau (parlementaire)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil (Haute-Garonne, France) / Espagne
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