Notice descriptive
Revenus et charges, taxes et droits, droit de pesage et mesurage, établissement (an X-an XIV), adjudication (1909), droit de places, établissement (1829), tarifs et règlement (1844), adjudications (1844-1902) ; octroi, approbation des comptes (1817), suppression (1818) ; placement en compte courant au Trésor royal (1824) ; emprunt à un particulier (1877-1891). Contributions, rôles d'affouage et pâturage (1884-1886). Poste et télégraphe, fonctionnement (1890-1891). (an X-1909)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagnabère-Tournas > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 109 3
Ancienne cote : 2 O 251 / 2 O 252
Intitulé : Revenus et charges, taxes et droits, droit de pesage et mesurage, établissement (an X-an XIV), adjudication (1909), droit de places, établissement (1829), tarifs et règlement (1844), adjudications (1844-1902) ; octroi, approbation des comptes (1817), suppression (1818) ; placement en compte courant au Trésor royal (1824) ; emprunt à un particulier (1877-1891). Contributions, rôles d'affouage et pâturage (1884-1886). Poste et télégraphe, fonctionnement (1890-1891).
Date : an X-1909
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : comptabilité publique / coupe de bois / dette publique / droit de place / droits d'usage forestiers / fiscalité / impôts locaux / octroi / poids et mesures / poste / pâturage / télégraphe / finances communales / fiscalité
Lieu : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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