Notice descriptive
Cour d'appel. (1810-1852)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux.
Cote : 4 N 329-332
Intitulé : Cour d'appel.
Date : 1810-1852
Sujet : cour d'appel / palais de justice / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Inventaire du mobilier en 1810 ; procès-verbal de carence des autorités judiciaires. Inventaire du 1er novembre 1828. (1810-1828)
- Nomination d'un conservateur du mobilier de la Cour d'appel et création d'une commission chargée de procéder au récolement et à l'inventaire général du mobilier. Inventaires (1833, 1840, 1842). (1832-1842)
- Acquisitions et entretien. Devis des travaux et des fournitures (1830, 1832). Adjudication. Etats des paiements effectués par le département. Liste d'immeubles par destination. (1830-1843)
- Acquisitions et entretien. Etat des travaux exécutés par l'entrepreneur du mobilier du palais de justice de Toulouse. (1852)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
