Notice descriptive
Garde nationale. (1832-1833)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés-jurys.
Cote : 4 U 21 195
Ancienne cote : 5734 W 146
Intitulé : Garde nationale.
Date : 1832-1833
Présentation du contenu :
Recours devant le jury de révision (27 mai 1832).
Registre. Une seule feuille remplie.
Liste des avertissements aux citoyens à l’égard desquels les recours ont été portés (21 mars 1833).
Sujet : contentieux électoral / garde nationale / juré / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
