Élaboration : instructions, programme, comptes rendus de réunions nationales, plan d'action pour les zones de Midi-Pyrénées, correspondance avec la DATAR, notes (1994-1995). Modification de la maquette financière : états d'avancement des programmes, documents de travail, correspondance, compte-rendu de réunions (1998-1999). Journée nationale d'information du 29 janvier 1998 : programme, information générale et compte-rendu des débats, document unique de programmation (1998).

Réunions de travail régionales : compte-rendu, notes de travail, convocations (1996-1998). Clôture : états d'avancement, pièces justificatives de l'assistance technique, fiches projets, bilans, demandes de soldes, rapport (2001-2003).