Notice descriptive

Acquisitions et entretien. Devis des travaux et des fournitures (1830, 1832). Adjudication. Etats des paiements effectués par le département. Liste d'immeubles par destination. (1830-1843)

Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux. > Cour d'appel.
Cote : 4 N 331
Intitulé : Acquisitions et entretien. Devis des travaux et des fournitures (1830, 1832). Adjudication. Etats des paiements effectués par le département. Liste d'immeubles par destination.
Date : 1830-1843

Sujet : domaine immobilier / marché public / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier / cour d'appel / palais de justice
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France)

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