Notice descriptive
Administration générale. - Contrat, location d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1844-1911), difficultés, fermeture de l'école et location d'office (1880-1894). Contentieux, litige avec Blaise Jourdan concernant la revendication d'une propriété (1864), réclamations de Joseph Comet, marchand de bois, et Théophile Cargue pour paiement de sommes dues (1890-1900), de François Jamme au sujet des frais de logement du pâtre communal (1895), de M. Jamme, conseiller municipal, pour défaut de convocation (1909), de conseillers municipaux concernant la gestion communale (1926). Acquisition d'une pompe à incendie et construction d'un abri (1896-1910). (1844-1926)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bourg-d'Oueil
Cote : 2 O 81 2
Ancienne cote : 2 O 180/ O 13/ O 19/ O 26/ O 101
Intitulé : Administration générale. - Contrat, location d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1844-1911), difficultés, fermeture de l'école et location d'office (1880-1894). Contentieux, litige avec Blaise Jourdan concernant la revendication d'une propriété (1864), réclamations de Joseph Comet, marchand de bois, et Théophile Cargue pour paiement de sommes dues (1890-1900), de François Jamme au sujet des frais de logement du pâtre communal (1895), de M. Jamme, conseiller municipal, pour défaut de convocation (1909), de conseillers municipaux concernant la gestion communale (1926). Acquisition d'une pompe à incendie et construction d'un abri (1896-1910).
Date : 1844-1926
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Comet, Joseph / Jourdan, Blaise / Cargue, Théophile / Jamme, François / Jamme
Lieu : Bourg-d'Oueil (Haute-Garonne, France)
