Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la justice royale inférieure de Boulogne-sur-Gesse entre Jean-Pierre Cadeac, Michel Daste, Jacob Rey, Bertrand Aragon, Dominique Besian et Bertrande Abadie pour recel et stellionat. (1782-1787)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13269
Date : 1782-1787
Présentation du contenu :

En janvier 1782, le fils de Jean-Pierre Cadeac, bourgeois de Boulogne sur Gesse, enlève plusieurs sacs de grains à son père qu'il transmet à Michel Daste, meunier au moulin de la Gimone, à Jacob Rey, cordonnier et à Bertrande Aragon, boulanger, tous de Boulogne. Jean-Pierre Cadeac porte plainte contre ces trois derniers, boulangers pour recel. Au cours de l'enquête, Dominique Bésian et Bertrande Abadie sont confondus. Ils sont arrêtés pour recel, après s' être retrouvés chez Jacob Rey cordonnier, pour discuter du prix de vente des blés. Le 12 septembre 1787, Bezian, boulanger, fait appel du décret au corps produit par le juge de Boulogne, auprès du parlement. Le 17 janvier 1788, Dominique Bezian est auditionné par les magistrats du parlement pour avoir acheté du blé au fils aîné de Cadeac suite à un vol, le tout à un prix inférieur à celui du marché.

Sujet : affaire criminelle / recel / stellionat (vente d'un bien que l'on ne possède pas)
Lieu des faits : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : CADEAC, Jean-Pierre / DASTE, Michel / REY, Jacob / ARAGON, Bertrand / BESIAN, Dominique / ABADIE, Bertrande
Juridictions : Boulogne-sur-Gesse / justice royale inférieure

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