Notice descriptive

  • Caisse de compensation d'assurances vieillesse des artisans (AVA).
    • Gestion technique (1952-2002).
      • Recouvrement et contentieux (1952-2001)
        • Commission de recours gracieux [chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur le paiement des cotisations] : procès-verbaux (1952-1985).

1971-1973 (boîte).

(1971/1973)
Catégorie : Documents écrits
Inventaire :
Cote : 6576 W 182
Intitulé :

1971-1973 (boîte).

Sujet : artisan / assurance décès / assurance invalidité / assurance veuvage / assurance vieillesse / organisme de sécurité sociale

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :
haut de page