Notice descriptive
1887-1952 (1887-1952)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Répertoire général chronologique civil et pénal. > Civil et pénal.
Cote : 4 U 4 9
Ancienne cote : Entrées n° 4835, 6503, 6708, 6716, 6788 (juin 1998-2001), vrac
Intitulé : 1887-1952
Date : 1887-1952
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
