Notice descriptive
Charges et revenus, octroi, établissement (an XI) ; charges, frais de procès (1834-1891), frais de purge d'hypothèque (1890-1892) ; emprunt (1888-1889) ; rente, aliénation (1893) ; taxes et droits, droits de place, adjudications et remboursement de cautionnement (1903-1938), redevances sur les phosphates, prorogation du barème dégressif (1923-1927), concessions d'eau, tarifs et règlement (1926). (an XI-1938)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cierp > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 144 2
Ancienne cote : 2 O 349 / O 7 / O 103 / O 1367
Intitulé : Charges et revenus, octroi, établissement (an XI) ; charges, frais de procès (1834-1891), frais de purge d'hypothèque (1890-1892) ; emprunt (1888-1889) ; rente, aliénation (1893) ; taxes et droits, droits de place, adjudications et remboursement de cautionnement (1903-1938), redevances sur les phosphates, prorogation du barème dégressif (1923-1927), concessions d'eau, tarifs et règlement (1926).
Date : an XI-1938
Sujet : dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / impôts locaux / octroi / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Cierp (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France)]
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