Notice descriptive

Accords et transactions entre le chapitre et les ouvriers des fabriques des diverses paroisses du diocèse de Comminges (1304-1788). (1304-1788)

Contexte : Évêché de Saint-Bertrand-de-Comminges (3 G) > Liasses.
Cote : 3 G 32
Intitulé : Accords et transactions entre le chapitre et les ouvriers des fabriques des diverses paroisses du diocèse de Comminges (1304-1788).
Date : 1304-1788

Présentation du contenu :

1 - XVIII s.Etat en triple de ce que doivent fournir respectivement, le chapitre de St-Bertrand, et les héritiers de feu M. de Crozat, ancien prieur de St-Béat, pour l'achat des ornements, livres, linges, vases sacrés etc... des églises de Saléchan, Esténos, Chaum, Ger, Les Argut-Dessus, Argut-Dessous, Bézins, dépendantes du prieuré de St-Béat, à raison des dîmes qu'ils percevaient dans les dits lieux . 2 - consultation de Me. Campa, avocat de Toulouse portant que le prieur de St-Béat est fondé à demander au chapitre de contribuer aux réparations des églises ou ledit chapitre est co-décimateur (Février 1711). 3 - Procuration donnée par le chapitre au Sr. de Sincan, pour établir une fabrique dans l'église d'Antichan, qui avait grand besoin d'être séparée, sur le pied de 6 mesures de froment payables à perpétuité par les fermiers de la dîme, et 2 mesures de millet payables pendant 2 ans (1662). 4 - Transaction entre le chapitre de Comminges et la communauté du lieu d'Arbon portant qu'à l'avenir ladite communauté prélèvera pour l'entretien de son église paroissiale, 1 sétier de blé sur lesdîmes appartenant au chapitre (5 Janvier 1590). 5 - Acte contre le fermier des fruits décimaux de Bazordan appartenant au chapitre de Comminges, contre Jeanne de Dufort veuve de corné, Seigneresse de Bazordan, qui en faisant appuyer un bâtiment sur la muraille de l'église, en avait occasionné la ruine contre l'évêque d'Aire, abbé de Lescaladieu, propriétaire de la moitié des dîmes de Bazordan pour l'obligerr à contribuer à la réparation de l'église (24 Septembre 1666). 6 - Compromis et sentencearbitrale entre le chapitre d'une part et le recteur les consuls et les ouvriers des fabriques de Bégos et de Bénosc de l'autre, au sujet des dîmes de ces derniers lieux sur lesquelles l'une et l'autre partie prétendent avoir droit. Les arbitres Augustin de Castelvacquier damoiseau, et le recteur de Bésort décident que les habitants de Bégos et Bénosc paieront la dîme entière des vignes et la transporteront dans l'église où elle sera partagée au nom de la fabrique entre le recteur et les pensionnaires, à condition que les co-partageants paieront au chapitre une rente annuelle de 20 sous (29 Juillet 1392). 7 - Acte par lequel le recteur et les ouvriers de la fabrique de l'église de Burgalays, renoncent aux droits qu'ils prétendent avoir sur les dîmes du dit lieu, appartenant au chapitre, et recoivent de celui-là, concession à perpétuité de deux sétiers 6 douzaines de blé, etc..., destinés à l'entretien de l'église (1330). 8 - Lettre d'un St-Adéma prêtre, relative aux réparations à faire à l'églisede Cassagnabère (1788). 9 - Transaction du procès entre le chapitre et la communauté de Cierp, portant que le chapitre donne 200 livres pour les réparations et fournitures faites ou à faire, en exécution de l'ordonnance rendue par l'évêque dans le cours de sa visite (1745). 10 - Transaction entre le curé deBordes agissant pour la fabrique St-Blaise de Clarac et le chapitre de St-Bertrand, relativement à la rente annuelle que le chapitre devait payer à la fabrique après l'exploitation du dîmaire (1769). 11 - Acte par lequel les ouvriers de la fabrique de l'église de St-Nazaire ou Galié renoncent aux droits qu'ils prétendent sur le dîmaire ou dit lieu appartenant au chapitre, et reçoivent en échange des chanoines, la concession perpétuelle de 10 douzains de froment destinés à l'entretien de leur église (16 février 1330, Guillaume, évêque). 12 - Transaction entre le chapitre et les ouvriers de la fabrique de l'église de Génos portant que le chapitre paiera annuellement à ladite fabrique, surles dîmes recueillies à Génos 4 sétiers de froment, seigle et avoine, moyennant quoi, les dits ouvriers n'inquièteront plus les collecteurs du chapitre (Mai 1304. Boson, évêque). 13 - Renonciation par les consuls de Guran de Layrisse, et par les ouvriers des fabriques des églises de Ste-Marie et de St-Michel dudit Guran, aux dîmes des blés, lin, chanvres, vins, carnalages qu'ils percevaient dans les lieux de Guran et de Signan, en faveur du chapitre qui lui accorde en récompense, une rente perpétuelle d'un sétier de blé, à prendre dans les dîmaires de Guran et de Signan, et destinés à l'entretien des dites églises (19 avril 1393). 14 - Acte par lequel l'ouvrier de l'église de Lacorville ou Lacosville dans la vallée d'Ouiel, transige avec le chapitre de Comminges, et lui donne pour conserver la perception incontestée des dîmes du dit lieu, deux sétiers de blé à prendre sur ces dîmes (30 octobre 1341). 15 - Acte par lequel le recteur et les ouvriers de l'église de Marignac renoncent aux droits qu'ils prétendent sur le dîmaire du dit lieu appartenant au chapitre et recouvrent en récompense deux sétiers de froment et un millet destinés à l'entretien de leur église (1331. Illisible). 16 - Acte par lequel le recteur et les ouvriers de l'égiseparoissiale de Moncaup renoncent aux droits qu'ils prétendaient sur les dîmes, du dit lieu appartenant au chapitre, (blé, vin, lin, chanvre) et reçoivent en récompense la concession à perpétuité de 6 douzains de froment destinés à l'entretien de leur église (11 Février 1330). 17 - Constitution d'une rente sur une métaitie sise à Aspet par Messire Bertrand St-Sernin prêtre du dit Aspet, pour l'entretien de la Chapelle dite de Messire St-André sise dans le consulat d'Aspet, qui était tombée en ruines, et qu'il avait fait redresser (19 Décembre 1606). 18 - Arrêt du Parlement de Paris portant que les sieurs Assézat et Duprat séquestrés de la Temporalité de Comminges, contribueront pour la part de l'évêque à la réparation de l'église et du cimetière et à l'entretien du service divin, suivant la demande du chapitre et du chamoine ouvrier (11 Août 1556). 19 - Transaction entre le chapitre de Comminges d'une part et les consuls et marguillier de Ste-Marie et Siradan d'autre, portant qu'à l'avenir, ces derniers ne pouront percevoir de dîmes pour l'entretien des églises de St-Pé de Logeras et de N. D. de Los Vinhes, à Ste-Marie, Bagery, né Siradan, si ce n'est dans un terroir dont les limites sont indiquées (6 Juillet 1608). 20 - Arrêts du Parlement et autres pièces portant que l'église de St-Martory sera réparée et que les réparations seront à la charge du chapitre et défendant à la Communauté de St-Martory de s'approprier les oblations votives faites dans l'église lui prescrovant même d'en rendre compte au chapitre de celles qu'elle avait perçues (1551-1561). 21 - Arrêt en Exécutoire contre les consuls de St-Martory qui avaient refusé de rendre compte du reliqua de la tierce partie des fruits décimaux de la paroisse qu'il avait perçus depuis 1571 pour un employer à la réparation de l'église (29 Août 1583). 22 - Concession par le chapitre de Comminges aux habitants de St-Triton dans la vallée de Larboust, de 50 petits écus à prendre sur le prix de ferme de ses dîmes, pour payer la réparation de leur église, et d'une rente annuelle de trois muids de blé destinée à l'entretien de ladite église, sans préjudice de la cotribution que le prieur de Sarrancolin doit à la fabrique (23 Juillet 1652). 23 - Transaction entre le chapitre de Comminges, et les consuls deSarrecave stipulant pour leur communauté, portant que le chapitre, et le recteur de Damazan et Sarrecave, abandonnent aux habitants de ce dernier lieu, les dîmes qu'ils y percevaient sur les grains, et ce pour deux ans, moyennant quoi ils seront dispensés de contribuer à l'achèvement de l'église neuvequ'on était en train de construire à Sarrecave (30 Mai 1549).




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