Notice descriptive
Grands rôles des causes civiles d'audience et des causes sommaires. (1773-1774)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires.
Cote : 4 B 46
Intitulé : Grands rôles des causes civiles d'audience et des causes sommaires.
Date : 1773-1774
Importance matérielle : cahier
Sujet : justice royale
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
