Notice descriptive
- 7280 W
- Contrôle, suivi et financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
1978-1993 (1978/1993)
Contexte : 7280 W > Contrôle, suivi et financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) > Dossiers des établissements d'hébergement et de réinsertion sociale. - Autorisation de création, d'extension et de transformation : demande, arrêté d'agrément, d'autorisation de place, convention, correspondance ; suivi administratif et contrôle : statuts, extraits de budgets et comptes, rapports d'activité, notes, statistiques, correspondance, coupures de presse, plans ; suivi de contentieux à l'encontre d'une décision de tarification : requêtes, mémoires en défense, doubles de décisions, pièces annexes, correspondance. > Fages (association Espoir) > Dossier de suivi administratif et de contrôle
Cote : 7280 W 22
Intitulé : 1978-1993
Sujet : aide sociale / logement social / prestation d'aide sociale / protection sociale
