Notice descriptive
L'an 1337 frère Bernard de Latour commandeur de Monsaunés d'une part et les consuls et habitans de Laval de Chalosse d'autre fixent les conventions suivantes sur l'inféodation d'une partie du bois du Vernet que le dit commandeur bailloit auxdits habitants de Laval Chalosse lequel bois est enclos entre la Goute de Labene et la Goute qui découle et descend entre le terroir de Labene de Delpech jusques à l'endroit où vient joindre avec l'autre Goute de Labene. Primo a été accordé que chaque habitant de Val de Chalosse qui prendra à nouveau cens dudit bois du Vernet payera un denier toulza porté à Monsaunés pour chaque arpent à la fête de Toussaints et pour lacapte et rierre capte par mort du féodataire ou du grand maitre dix deniers toulzas pour chaque arpent et en outre aura ledit commandeur le droit de lods et ventes et la justice haute moyene et basse et pourra aussi ledit commandeur mettre quatre gardes jurés pour garder ledit bois et si quelqu'un est trouvé avoir coupé du bois vert payera audit commandeur vingt sols tournois, et celuy qui sera trouvé avoir coupé du bois sec cinq sols. Plus est accordé qu'aucun desdits habitans ne pourra placer audit bois des embuches pour prendre bêtes ou oiseaux excepté les oizeaux de Rapine, sangliers chevreuils, serfs et autres grosses bêtes sauvages et ceux qui fairont le contraire payeront cinquante sols audit commandeur et luy remetront la chasse qu'ils auront faite. Plus est encore convenu que les dits habitans ne pourrons pas détruire ny défricher ledit bois à peine de perte de la propriété. Plus qu'ils ne pourront y mettre aucun bétail le dit acte cy cotté. (1337)
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Baux à cens. Lausimes et reconnoissances.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 1 002
Ancienne cote : Montsaunès liasse 2, pièce 3
Intitulé : L'an 1337 frère Bernard de Latour commandeur de Monsaunés d'une part et les consuls et habitans de Laval de Chalosse d'autre fixent les conventions suivantes sur l'inféodation d'une partie du bois du Vernet que le dit commandeur bailloit auxdits habitants de Laval Chalosse lequel bois est enclos entre la Goute de Labene et la Goute qui découle et descend entre le terroir de Labene de Delpech jusques à l'endroit où vient joindre avec l'autre Goute de Labene. Primo a été accordé que chaque habitant de Val de Chalosse qui prendra à nouveau cens dudit bois du Vernet payera un denier toulza porté à Monsaunés pour chaque arpent à la fête de Toussaints et pour lacapte et rierre capte par mort du féodataire ou du grand maitre dix deniers toulzas pour chaque arpent et en outre aura ledit commandeur le droit de lods et ventes et la justice haute moyene et basse et pourra aussi ledit commandeur mettre quatre gardes jurés pour garder ledit bois et si quelqu'un est trouvé avoir coupé du bois vert payera audit commandeur vingt sols tournois, et celuy qui sera trouvé avoir coupé du bois sec cinq sols. Plus est accordé qu'aucun desdits habitans ne pourra placer audit bois des embuches pour prendre bêtes ou oiseaux excepté les oizeaux de Rapine, sangliers chevreuils, serfs et autres grosses bêtes sauvages et ceux qui fairont le contraire payeront cinquante sols audit commandeur et luy remetront la chasse qu'ils auront faite. Plus est encore convenu que les dits habitans ne pourrons pas détruire ny défricher ledit bois à peine de perte de la propriété. Plus qu'ils ne pourront y mettre aucun bétail le dit acte cy cotté.
Date : 1337
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France)
