Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure d'appel du sénéchal de Nîmes entre Jean Muchellon, Delphine Combeis et Antoine Chabalet pour héritage. (1730)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3435
Date : 1730
Présentation du contenu :
Delphine Combeis, épouse en seconde noce de Jean Muchellon a hérité de son premier mari des biens situés à Tournon-sur-Rhône. Elle réclame ces biens mais son premier mari aurait été insolvable et les biens auraient été saisis.
Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Tournon-sur-Rhône (Ardèche, France) / Ardèche (France ; département)
Parties du procès : COMBEIS, Delphine (épouse Jean Muchellon) / MUCHELLON, Jean (époux de Delphine Combeis) / CHABALET, Antoine (tondeur de draps de Tournon)
Juridictions : Nîmes / sénéchal
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