Notice descriptive
Chambre correctionnelle économique. (1944-1945)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés-Jurys.
Cote : 4 U 38 272
Intitulé : Chambre correctionnelle économique.
Date : 1944-1945
Présentation du contenu :
Élections des assesseurs, élaboration des listes 1945-1946 : modalités et instructions (16 juillet 1945). Convocations adressées aux maires (23 juillet et 10 octobre 1945). Propositions de candidatures adressées par les maires (1945). Listes préparatoires (27 juillet et 19 octobre 1945).
Sujet : tribunal de grande instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / élection professionnelle / juré
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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