Notice descriptive
Procès-verbaux. (1925-1954)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Commissions. > Assistance. > Décisions de la commission.
Cote : 4 U 38 263 - 269
Intitulé : Procès-verbaux.
Date : 1925-1954
Classement :
Classement chronologique annuel, puis par dates de séances, et pour chaque séance, dans l’ordre alphabétique des communes, sauf rares exceptions pour certaines séances classées numériquement (classement et numérotation d’origine).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / indigent
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Femmes en couches privées de ressources et/ou privées de ressources suffisantes. (1925-1950)
- Vieillards, infirmes et incurables privés de ressources. (1928-1950)
- Familles nombreuses privées de ressources (1934-1936). Famille privée de ressources (1949-1950). (1934-1950)
- Allocation temporaire aux vieux. (1948-1953)
- Assistance médicale gratuite. (1949-1950)
- Aliénés privés de ressources (1949-1950). Malades tuberculeux (1949-1950). (1949-1950)
- Carte sociale des économiquement faibles. (1950-1954)
Pour aller plus loin
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