Notice descriptive
Mandements (1679, 1689, 1715-1784). (1679-1784)
Contexte : Temporalité de l'abbaye de Bonnefont > Sièges de la Temporalité > Pièces de procédures conclusives tous les sièges confondus.
Cote : 7 B 14 45
Intitulé : Mandements (1679, 1689, 1715-1784).
Date : 1679-1784
Présentation du contenu :
Suites aux sentences et ordonnances, le juge mande son sergent afin de signifier aux parties la teneur de sa décision qui est contenue dans ces mandements.
Sujet : justice seigneuriale
Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges
Type de document : Documents écrits
