Cote : 2 O 415 2

Intitulé : Administration générale.

Date : 1846-1938

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1846-1859).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1846-1880), assurance contre l'incendie (1938).

Vente de matériaux provenant de la démolition d'un pont sur la Louge (1920)

Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / ouvrage d'art / école

Lieu : Louge (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Peyrouzet (Haute-Garonne, France)