Notice descriptive
Répertoires. (an VI-1945)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 9 29 - 32
Intitulé : Répertoires.
Date : an VI-1945
Présentation du contenu :
Répertoire général chronologique civil et pénal. Canton [bureau unique].
Notes :
Aucun répertoire retrouvé pour les bureaux de la Ville et du Canton forain.
Sources complémentaires (même producteur) :
1832 (novembre)-1884 (décembre) : voir à partir de 4 U 9/ 65 (répertoires reliés avec les minutes correspondantes).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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