Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Latour entre Jean Espian (procureur juridictionnel), Raymond Lacomme, Vital Candelon, Antoine Lane, Antoine Lanne et Dominique Francés pour vol. (1709)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13825
Date : 1709
Présentation du contenu :

Plainte de maître Jean Espian, procureur juridictionnel du conté de Latour, à la requête de Raymond Lacomme, peigneur de laine de Miramond, contre Vital Candelon, Antoine Lane et Dominique Francés accusés de lui avoir volé une jument avait été menée paître dans un pré. candelon serait un vagabond connu pour ses mauvaise actions. Ce dernier, Lane dit Rochèle et Francés dit Boucharot l'auraient vendu sur un marché. Les trois accusés sont condamnés en première instance à la pendaison après amende honorable. Jugé au parlement le 3 décembre 1709.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Espian, Jean (procureur juridictionnel ) / Lacomme, Raymond / Candelon, Vital / Lane, Antoine / Lanne, Antoine / Frances, Dominique
Juridictions : Latour / justice seigneuriale

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