Notice descriptive

1742, 16 mai-1746, 27 juillet (1742/1746)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Centième denier
Cote : 2 C 60
Intitulé : 1742, 16 mai-1746, 27 juillet
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

109 vues 1742, 16 mai-1746, 27 juillet
(109 vues)
Consulter le document (109 vues)
haut de page