Notice descriptive
Administration pénitentiaire. - Fonctionnement général des services pénitentiaires. Réhabilitations, libérations provisoires des maisons d'éducation surveillée, graces, libérations conditionnelles : dossiers individuels. (1920/1956)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Deuxième bureau (Bureau de la Police générale et de la circulation transfrontalière)
Cote : 1359 W 1 - 6
Intitulé : Administration pénitentiaire. - Fonctionnement général des services pénitentiaires. Réhabilitations, libérations provisoires des maisons d'éducation surveillée, graces, libérations conditionnelles : dossiers individuels.
Importance matérielle : 0,6 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 5 mai 1958
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
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