Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure de la justice seigneuriale de Mandagout pour le procureur juridictionnel contre Anthoine Fontés pour vol. (1683)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2403
Date : 1683
Présentation du contenu :
Jean Robert de Namous se plaint de vol de laine blanche et d'étain dans sa maison. Un certain Anthoine Fontés (habitant du mas de Licide) se trouve être l'auteur du larcin qu'il a revendu. Jean Robert va lui même le chercher et l'amène en prison. Il est condamné à une amende et aux galères.
Sujet : affaire criminelle / vol / recel
Lieu des faits : Mandagout (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : NAMOUS, Jean, Robert, de / FONTES, Anthoine
Juridictions : Mandagout / justice seigneuriale
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